Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Zorg Subtitle, une plateforme de sous-titrage et traduction vidéo assistée par intelligence artificielle.

Article 2 - Mentions légales

Le service Zorg Subtitle est édité par Zorg SAS.
Siège social : France
Email : support@zorgsubtitle.com
Directeur de la publication : Le représentant légal de Zorg SAS

Article 3 - Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant. L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter conformément au droit français.

Article 4 - Description du service

Zorg Subtitle propose :

• La transcription automatique de vidéos
• La création et l'édition de sous-titres
• La traduction assistée par IA
• L'export dans différents formats

Article 5 - Abonnement et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification. Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas télécharger de contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve tous les droits sur ses contenus. Zorg Subtitle conserve les droits sur sa plateforme, son interface et ses algorithmes. L'utilisateur accorde à Zorg Subtitle une licence limitée pour traiter ses contenus dans le cadre du service.

Article 8 - Responsabilité

Zorg Subtitle s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, en tant que service utilisant l'intelligence artificielle, la qualité des transcriptions et traductions peut varier. L'utilisateur reste responsable de la vérification des résultats. La responsabilité de Zorg Subtitle est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 9 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Zorg Subtitle peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 10 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 - Modification des CGU

Zorg Subtitle se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Email : support@zorgsubtitle.com